Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après désigné «le Client») sur le site Internet junesummerbloomers.com (ci-après dénommé « le Site ») auprès de la micro entreprise Boisselier Alexandra, domiciliée 13 rue des Trois pierres 56260 Larmor Plage , France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de l’entreprise du tribunal de commerce de Lorient, Siret : 811 984 236 (ci-après désigné « le Vendeur »).

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• • “Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel (ou tout client ayant signé un devis chiffré mentionnant une ou plusieurs prestations données pour un prix défini).
  • « Le Vendeur » : LA micro entreprise Alexandra Boisselier , nom commercial June Summer Bloomers
  • « Le Site » : site internet www.junesummerbloomers.com
  • « Le Produit » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des Produits sur le Site entre le Vendeur et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente. 

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des Produits

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CGV).

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

S’agissant de produits artisanaux, les formes et couleurs peuvent vérifier très légèrement, les photos ne sont donc pas contractuelles.

Article 4 – Commande

Toute commande de Produits est directement passée sur le Site.

En parcourant les pages du Site, le Client pourra effectuer la sélection de(s) Produit(s) de son choix en cliquant directement sur le(s) Produit(s) concerné(s). Il peut alors ajouter et choisir la quantité de Produit dans son panier en cliquant sur « ajouter au panier », À tout moment, le Client peut consulter le contenu de son panier, et vérifier les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois sa sélection terminée, le Client peut valider le contenu du panier en cliquant sur « acheter », s’affichera alors un formulaire en ligne à compléter s’il est nouveau client ou pré-rempli s’il est déjà inscrit/identifié, ce formulaire comprend toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi et le mode paiement souhaité.

Sur cette même page, s’affichera le récapitulatif du panier, avec le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Après avoir fourni toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client peut alors procéder au paiement des Produits en cliquant sur « finaliser la commande ».

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par le Vendeur.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Article 7 – Livraison

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Le Client peut choisir le mode de livraison qu’il préfère parmi ceux proposés par le Vendeur sur le Site.

Les délais de livraison, 1 à 3 jours ouvrés pour la France, une semaine à 15 jours pour l'UE et l'international.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client et s’ajoutera au prix des Produits achetés.

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure.

Si le délai maximum annoncé est dépassé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent l’atelier .

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations. Les réclamations se feront uniquement par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 9 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : Boisselier Alexandra ,13 rue des Trois Pierres 56260 Larmor plage ou junecreationbijou@gmail.com

Article 12 – Modification des Conditions Générales

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, elles sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

Article 14 – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : junecreationbijou@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.